Actes d’anticipation sur les litiges – Direction du Contrôle Financier

Bonne fête de l’indépendance à toutes et à tous.

ACTES D'ANTICIPATION SUR LES REFUS

N°	Intitulé	Fichiers joints
1	Courrier du Dir Cab du MBPE au Dir Cab du MFPMA portant mise en place d’un comité bipartite d’anticipation sur les litiges
2	Note de service 049/MPBPE/DCF à l’attention des Contrôleurs Financiers en vue de la mise en avant du rôle de Conseiller du Contrôleur Financier
3	Note de service 090/MPBPE/DCF à l’attention des Contrôleurs Financiers

Code d'éthique et de déontologie de la DCF
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