Avis de la DCF

Bonne fête de l’indépendance à toutes et à tous.

N°	Thématique	Fichier à télécharger (pdf)
1	Dispositions légales et réglementaires relatives aux avance de démarrage
2	La nature des prix dans les marchés publics et leur implication dans le contrôle d’un marché public ( prix forfaitaire; prix unitaire; etc…)
3	Synthèse du cadre juridique de la lutte contre la corruption

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Code d'éthique et de déontologie de la DCF
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