Textes sur le Contrôle financier
Institution du Contrôle Financier
Rattachement
Organisation, Attributions, Fonctionnement
Accès à la fonction de Contrôleur Financier
Attributions du Directeur
Institution du Contrôle Financier
- Loi nº 51-484 du 27 avril 1951 relative au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement des services civiles pour l’exercice 1951
- Décret nº 52-1356 du 19 décembre 1952 relatif au contrôle financier dans les territoires d’outre-mer et au Cameroun
Rattachement
- Décret n° 81-823 du 25 septembre 1981, portant rattachement à la Présidence de la République de la Direction du Contrôle Financier.
Décret n°90-1608 du 28 décembre 1990 portant rattachement :
— De l’Inspection Générale des Services Publics (I.G.S.P.) ;
— Du Contrôle Financier ;
— De la Commission Nationale pour L’Informatique, et le Secrétariat Général à l’Informatique ;— De la Direction et Contrôle des Grands Travaux — (D.C.G.T)
au Premier Ministre.
- Décret n° 91-541 du 7 août 1991 portant rattachement du Contrôle Financier au ministre délégué auprès du Premier Ministre ,chargé de l’Économie, des Finances, du Commerce et du Plan.
- Décret n°93-797 du 12 octobre 1993 portant rattachement du Contrôle Financier au Premier Ministre.
Organisation, Attributions, Fonctionnement
- Décret nº64-116 du 6 mars 1964 portant organisation du Contrôle Économique et Financier.
- Décret nº84-1221 du 7 novembre 1984 , portant organisation, attributions et fonctionnement du Contrôle Financier.
- Décret nº95-121 du 22 février 1995 portant attributions, organisation et fonctionnement du Contrôle Financier.
- Arrêté nº300 FAEP du 10 février 1961, fixant l’organisation et les attributions de l’Inspection Générale des services financiers et du Contrôle Financier.
- Arrêté nº 23 PM du 6 novembre 1995 portant application des décrets nº95-121,95-122,95-123 du 23 février 1995 portant respectivement attributions, organisation et fonctionnement du Contrôle Financier et modification du décret nº 80-12 du 3 janvier 1980 portant règlement sur la comptabilité des dépenses publiques en ce qui concerne les dépenses de matériel de l’Etat à l’échelon central.
- Arrêté 186/CAB/SEPMBPE du 01 avril 2019 portant organisation de la Direction du Contrôle Financier.
Accès à la fonction de Contrôleur Financier
- Décret nº95-122 du 22 février 1995 déterminant les conditions d’accès aux fonctions de Contrôleurs Financiers
- Décret nº98-740 du 22 décembre 1998 fixant les grades minima d’accès à certaines fonctions de l‘État
Attributions du Directeur
- Arrêté nº09/CAB/PM du 02 juillet 1999 portant attribution du Directeur du Contrôle Financier
