Autres textes sur les finances publiques
Lois de finance
Reforme budgétaire
Circuit de la dépense
Marchés publics
projets cofinancés
COLLECTIVITES TERRITORIALES
Lois de finance
- Loi organique n° 59-249 du 31 décembre 1959 relative aux lois de finances.
- Loi organique n°2014-336 du 5 juin 2014 relative aux lois de finances.
- Décret n° 60-423 du 24 décembre 1960, portant rectificatif à la loi organique des Finances n° 59-249 du 31 décembre 1959.
- Décret n°2013-461 du 19 juin 2013 déterminant le processus annuel d’élaboration du budget de l’État.
Reforme budgétaire
NORMES COMMUNAUTAIRES
- DIRECTIVE N°04/2005/CM/UEMOA PORTANT PROCEDURES DE PASSATION, D’EXECUTION ET DE REGLEMENT DES MARCHES PUBLICS ET DES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC DANS L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE.
- DIRECTIVE N°05/2005/CM/UEMOA
PORTANT CONTROLE ET REGULATION DES MARCHES PUBLICS ET DES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC DANS L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE.
- DIRECTIVE N° 03/2012/CM/UEMOA PORTANT COMPTABILITE DES MATIERES AU SEIN DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE
TEXTES NATIONAUX
- DECRET N°2014-416 DU 9 JUILLET 2014 PORTANT REGLEMENT GENERAL SUR LA COMPTABILITE PUBLIQUE.
- DECRET N°2015-475 DU 1 JUILLET 2015 PORTANT PROCEDURES ET MODALITÉS DE GESTION DES PROJETS ET PROGRAMMES FINANCES OU COFINANCES PAR LES PARTENAIRES TECHNIQUES ET FINANCIERS.
- DECRET N°2018-928 DU 12 DECEMBRE 2018 PORTANT COMPTABILITE DES MATIERES.
- DECRET N°2019-81 DU 23 JANVIER 2019 PORTANT CHARTE DE GESTION DES PROGRAMMES ET DOTATIONS
- DECRET N°2019-190 DU 19 JUIN 2019 PORTANT DECONCENTRATION DE L’ORDONNANCEMENT.
- ATTESTATION DU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT N°456/SGG/CM.
- CIRCULAIRE N°0567/SEPMBPE/DGBF/DRBMGP.
- INSTRUCTION N°001/SEPMBPE/DGBF/DRBMGP DU 20 DECEMENBRE 2018 PORTANT MODALITES DE CODIFICATION DES IMPUTATIONS BUDGETAIRES.
Circuit de la dépense
- Décret n°63-15 du 30 janvier 1963, portant réglementation de l’engagement et du contrôle, de la certification du service fait, de la liquidation, du règlement et de la comptabilité des dépenses de matériel de l’Etat et des établissements publics administratifs.
- Décret n°80-12 du 12 janvier 1980, portant règlement sur la comptabilité des dépenses publiques en ce qui concerne les dépenses de matériel de l’Etat à l’échelon central.
- Décret n°95-123 du 22 février 1993 modifiant le décret n°80-12 du 3 janvier 1980 portant règlement sur la comptabilité des dépenses publiques en ce qui concerne les dépenses de matériel de l’Etat à l’échelon central.
- Décret n°98-716 du 16 décembre 1998 portant Réforme des Circuits et des Procédures d’Exécution des Dépenses et des Recettes du Budget général de l’Etat des Comptes spéciaux du Trésor, et mise en oeuvre du Système intégré de Gestion des Finances Publiques.
- Arrêté n°0001 du 02 janvier 2020 portant mise en place d’un cadre de référence de contrôle interne budgétaire au sein des Institutions, des Administrations Publiques et des Etablissements Publics Nationaux.
- Arrêté interministériel n°0001/MPMBPE/MEF du 14 janvier 2020 portant reforme des procédures et circuits d’exécution des recettes et des dépenses du budget de l’Etat et mise en oeuvre du système d’information budgétaire.
- Arrêté n°0116/MFB du 31 janvier 2024 portant reforme des procédures et circuits d’exécution des recettes et des dépenses du budget de l’Etat et mise en oeuvre du système intégré de gestion des opérations budgétaires de l’Etat.
Marchés publics
- Ordonnance n°2019-679 du 24 juillet 2019 portant code des marchés publics
Décret n° 2009-259 du 06 aout 2009 portant code des marchés publics.
- Arrêté n°805/MEF/DGBF/DMP du 19 octobre 2010 portant organisation et fonctionnement de la Commission Administrative de Conciliation.
- Arrêté n°112/MPMBPE/DGBF/DMP du 08 mars 2016 portant procédures concurrentielles simplifiées.
- Arrêté n°0108/MPMBPE/DGBF/DMP du 09 avril relatif à la Banque de Données des Prix de Références
- Arrêté n°0119/MPMBPE/DGBF/DMP du 16 avril 2020 portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité de suivi de la Banque de Données des Prix de Référence
projets cofinancés
- Décret n°2015-475 portant procédures et modalités de gestion des projets et programmes financés ou cofinancés par les partenaires techniques et financiers
- Arrêté n°336/MEF/CAB du 08 mai 2009 instituant des indemnités en faveur des Fonctionnaires et Agent de l’Etat exerçant dans les organes de contrôle et assurant le suivi des projets cofinancé par la Banque Mondiale.
- Circulaire n°1365/MEMF/DGBF du 10 juin 2004 relative aux modalités d’exécution des projets cofinancés.
- Décision d’attente n°034 du 10 juin 2004 autorisant la Direction du Contrôle Financier à assurer le contrôle des opérations de dépenses sur les projets cofinancés.
- Instruction n°028/MEF/CAB/DGBF/DAS-SDSD du 05 mars 2008 relatives aux procédures et modalités d’exécution des dépenses des projets d’investissement cofinancés par les bailleurs de fonds extérieurs.
- Instruction n°029 MEF/CAB/DGBF/DAS-SDSD du 05 mars 2008 relatives aux procédures et modalités d’exécution des dépenses des projets d’investissement cofinancés par la Banque Mondiale.
- Instruction n°192 MEF/CAB/DGBF/DAS-SDSD du 22 septembre 2009 relative aux procédures et modalités d’exécution des dépenses des projets d’investissement cofinancés par la Banque Mondiale.
COLLECTIVITES TERRITORIALES
LOIS
- Loi n°2020-885 du 21 octobre 2020 portant régime financier des Collectivités territoriales et des Districts autonomes
- Loi n°2014-454 du 05 août 2014 portant statut du District autonome de Yamoussoukro
- Loi n°2014-453 du 05 août 2014 portant statut du District autonome d’Abidjan
- Loi n°2014-451 du 05 août 2014 portant orientation de l’organisation générale de l’Administration territoriale
- Loi n°2012-1128 du 13 décembre 2012 portant organisation des Collectivités territoriales
- Loi n° 2003-489 portant régime financier, fiscal et domanial des Collectivités territoriales
- Loi n°2003-208 portant transfert et répartition de compétences de l’Etat aux Collectivités territoriales
- Loi de finances 2012
- Loi de finances 1997
ANNEXES FISCALES
- Annexe fiscale 2019
- Annexe fiscale 2018
- Annexe fiscale 2017
- Annexe fiscale 2004
DECRETS
- Décret n°2019-918 fixant les modalité de perception des recettes propres des collectivités territoriales et des districts autonomes par voie électronique
- Décret n°2013-487 du 11 juillet 2013 portant institution, organisation et fonctionnement du Comité National Coopération Décentralisée.
- Décret n°2013-486 du 11 juillet 2013 fixant les règles relatives à la Coopération Décentralisée.
- Décret n°2013-478 du 02 juillet 2013 portant institution d’indemnisation et avantages en faveur de certains fonctionnaires et agents exerçant dans les collectivités territoriales
- Décret n°2013-477 du 02 juillet 2013 fixant les modalités de fonctionnement des Municipalités et des Bureaux des Conseils Régionaux.
- Décret n°2013-476 du 02 juillet 2013 fixant les modalités d’établissement du cadre organique des emplois des collectivités territoriales
- Décret n°2013-475 du 02 juillet 2013 portant attribution, composition, organisation et fonctionnement du Comité Social, Economique et Environnemental Régional.
- Décret n°2013-474 du 02 juillet 2013 fixant les conditions et les modalités de l’utilisation des services déconcentrés de l’Etat implantés dans les collectivités territoriales
- Décret n°2013-294 du 02 mai 2013 portant érection de trente et une régions, circonscriptions administratives en collectivités territoriales régionales.
- Décret n°2012-1154 du 19 décembre 2012 fixant le nombre de conseillers municipaux et des adjoints au Maire par Commune.
- Décret n°2012-1153 du 19 décembre 2012 fixant la composition numérique des Conseils Régionaux et des Bureaux de Conseils Régionaux.
- Décret n°2011-263 du 26 septembre 2011 portant organisation territoire national en Districts et en Régions.
- Décret n°83-152 fixant le régime des taxes rémunératoires et des redevances des communes et de la Ville d’Abidjan .
- Décret n°82-1092 du 24 novembre 1982 fixant les règles de programmation et de budgétisation des actions et des opérations de développement des Communes et de la Ville d’Abidjan ainsi que leur nomenclature budgétaire et comptable.
- Décret n°82-1093 du 24 novembre 1982 portant régime financier et comptable des communes de la Ville d’Abidjan.
ARRETES
- Arrêté n°2016-048/MEPS/CAB du 12 octobre 2016 complétant l’arrêté n°2015-855/MEMEASFP/CAB du 30 décembre 2015 portant application du barème des salaires minima catégoriels conventionnels de 2015.
- Arrêté interministériel n°285/MEMIS/MPMEF/MPMB du 21 juillet portant modalités de répartition de la quote-part des impôts rétrocédés aux collectivités territoriales et aux Districts Autonomes au titre de la gestion 2014 .
- Arrêté n°57 du 21 février 1992 déterminant les règles d’établissement et d’examen du rapport général annuel sur l’administration et la situation des affaires des communes et de la Ville d’Abidjan.
- Arrêté n°31/INT/DGCL du 13 février 1992, fixant les modalités et le calendrier de programmation et de budgétisation des communes et de la Ville d’Abidjan.
AUTRES TEXTES
- TEEO n°142/MIS/DGDDL/DPCT/SDPCT du 11 avril 2018 relatif au déblocage des avancements avec effet financier des agents des collectivités territoriales et entités décentralisées particulières.
- Circulaire n°107/MEMIS/DGDDL/CT du 31 janvier 2014 relative aux mesures à observer dans la préparation des programmes triennaux et des budgets des collectivités territoriales .
- Note interministérielle n°696/MEMAT/MEMEF/MFPE relative à la rémunération du personnel des collectivités territoriales.
- Note interministérielle n°676/MEMAT/MEMEF relative au indemnités forfaitaires allouées aux membres des conseils généraux.
